J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09313

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Arrêté du 7 juin 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT9901609A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juin 1999 et à compter du 30 juillet 1999, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer : « Le sergent-chef Samy (Sougoumar), au groupe Commissariat de l'armée de terre intégré au 9e régiment d'infanterie de marine, à Cayenne (Guyane) » par : « Le sergent-chef Le Pape (Philippe), au groupe Commissariat de l'armée de terre intégré au 9e régiment d'infanterie de marine, à Cayenne (Guyane) ».